Lorsque vous êtes un salarié affilié à la sécurité sociale, en cas de maladie, une partie de vos soins est prise en charge par l’assurance maladie. Pour compléter le remboursement des frais, vous pouvez bénéficier d’une couverture sociale complémentaire encore appelée mutuelle. Étant donné que cette mutuelle fait partie des éléments d’évaluation des salaires dans les entreprises, voyons ensemble comment elle est présentée sur une fiche de paie.

Comment se présente la cotisation mutuelle sur la fiche de paie ?

Tout salarié qui bénéficie d’une mutuelle d’entreprise, contribue en partie ou pas (si l’employeur prend tout en charge) au financement de celle-ci. Par conséquent, le prélèvement des cotisations sur les salaires, cela doit figurer sur les bulletins de paie.

Généralement, la mutuelle occupe une ligne dans la partie « santé » de la fiche de paie avec l’assurance maladie ainsi que le complément d’assurance maladie.

Bien entendu, chaque employeur est libre de présenter ses fiches de paie tel qu’il le souhaite, pourvu que les mentions obligatoires soient respectées.

Pour respecter les mentions obligatoires et s’assurer de ne faire aucune erreur sur la fiche de paie, vous pouvez observer le modèle d’un bulletin de paie. Vous y retrouvez le mode d’évaluation de la cotisation mutuelle d’entreprise qui permet au salarié de savoir le taux de charges supportées par l’employeur et le taux du prélèvement qui lui est appliqué.

Attention : le prélèvement de la mutuelle sur le salaire des employés non affiliés constitue une faute de la part de l’employeur. En effet, si l’employeur fait payer à son employé une partie du coût de la cotisation mutuelle, il se doit par conséquent d’affilier ce dernier à la mutuelle, tout en payant le reliquat.

En principe, l’employeur doit remettre un bulletin d’adhésion individuelle à chaque salarié qui devra dûment le remplir et le signer. Car sans affiliation réelle, l’employeur risque non seulement un redressement de l’URSSAF, mais il s’expose aussi à un contentieux devant le Conseil de prud’hommes.

Comprendre la cotisation sociale sur sa fiche de paie

Depuis 2016, les employeurs ont l’obligation d’offrir une mutuelle d’entreprise à tous leurs salariés. Encore appelée « complémentaire santé d’entreprise », l’objectif de cette association est d’accompagner ses membres en leur facilitant l’accès aux services de santé et de Sécurité sociale.

Pour en savoir plus, voici le site d’une mutuelle : https://www.mutuellemgpa.com/

Pour ainsi dire, si l’employé bénéficie de la mutuelle d’entreprise, la part patronale de la mutuelle est estimée à au moins 50 % (ou plus selon les dispositions de la convention collective de l’entreprise). Autrement dit, l’employeur supporte au moins 50 % de la cotisation à la mutuelle et le reste revient à la charge du salarié.

Par ailleurs, l’employeur peut en toute indépendance décider de tout prendre en charge. De plus, il a le libre choix sur la mutuelle qu’il veut offrir à ses salariés. Pour plus de prudence en tant qu’employeur, vous devez prendre en compte et évaluer l’impact de la cotisation mutuelle sur la fiche de paie avant de proposer une mutuelle à vos salariés.